Les rencontres de l’arbitrage et du contentieux, 3ème édition, ont été excellemment organisées, permettant aux professionnels de l’arbitrage de se concentrer sur divers débats d’actualité.

Le dossier spécial qui lui a été consacré dans la revue Option Finance N°1402 du lundi 20.02.2017 (cf. lien ci-dessous), résume parfaitement les sessions et les thèmes abordés.

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Depuis sa constitution, le département « Conflit » de VDV AVOCATS développe l’arbitrage pour les litiges à connotation internationale ou non.

Les contentieux ne cessent d’augmenter et leur traitement efficace exige de parfaire le choix du mode de résolution : négociation, médiation, procédure participative, procédure judiciaire ou arbitrage ?

L’arbitrage s’avère fort opportun pour de multiples litiges et pour certaines entreprises, moins pour d’autres.

Il convient donc, en amont, dès la négociation du contrat et de la clause relative à la gestion des conflits, de se pencher sur le sort des litiges potentiels qui pourraient naître dans le cadre de l’exécution du contrat et de décider le mode de résolution le plus adapté. VDV AVOCATS vous accompagne sur ce terrain.

La négociation de la clause relative à la gestion de conflits est encore bien trop souvent « laissée de côté » pendant les négociations. Les parties co-contractantes n’ont souvent pas envie de se concentrer sur de potentiels litiges puisqu’elles négocient précisément un contrat qui exige une collaboration entre elles, et l’absence de conflits.

C’est oublier que les litiges existent toujours en germe, et qu’une fois qu’ils éclatent, les parties n’auront d’autres choix que de se pencher sur cette clause, et de se plier à ses termes pour suivre ce qui a été négocié.

Il est donc éminemment nécessaire de négocier cette clause en amont, au moment où, précisément, les parties s’écoutent sans être emportées par leur jugement, et sont à même de réfléchir, de façon posée, au mode efficace de résolution de litige.

De trop nombreux dirigeants de PME signent encore des contrats intégrant des clauses de résolution de litiges sans avoir été informés de façon détaillée sur les divers modes de résolution de litige – alors qu’il est essentiel de comprendre parfaitement, dès le départ, le traitement réservé aux conflits. Parfois même, des actionnaires/associés signent des statuts constitutifs intégrant une clause d’arbitrage sans avoir informés des caractéristiques de ce mode de résolution de litige.
Ainsi par exemple, si vous choisissez la voie de l’arbitrage, rappelons ici que les sentences arbitrales peuvent faire l’objet d’un recours en annulation, sous certaines conditions.

"Tout ce qui est signé, doit garder le mérite d’avoir été fermement négocié et compris" - c'est un conseil que Fabienne van der Vleugel répète assez régulièrement.

Pour en savoir plus : http://www.optionfinance.fr