Actualités et presse

INTERNATIONAL MEDIATION SUMMIT 2021 - China - Jiangdong New District.

Ces 29 et 30 septembre 2021, le thème de l'INTERNATIONAL MEDIATION SUMMIT 2021 organisé en Chine - Jiangdong New District, est : “Comparison of international commercial dispute resolution mechanisms at this stage”.

Fabienne van der Vleugel, vice-présidente du comité 77 des conseillers du commerce extérieur et professeur associé à l'université Gustave Eiffel, a été invitée à participer on-line, en tant que conférencière, à la session pour développer un sujet qui lui tient à cœur : « le caractère volontaire de la médiation ».

La question à traiter est pertinente : la médiation reste-t-elle « volontaire » pour les parties médiées lorsqu’elle est suggérée par le juge (médiation judiciaire), imposée par le contrat (médiation conventionnelle) ou rendue obligatoire par le législateur avant toute procédure judiciaire (actuellement, en France, pour les litiges ne dépassant pas un certain montant).

Ces questions d’actualité méritent d’être analysées et comparées avec les systèmes existant dans d’autres pays pour comprendre l’évolution de la médiation et la manière avec laquelle il peut être intéressant – ou non – de formaliser son organisation et d’imposer – ou non – son initiation.

WHO'S WHO LEGAL France 2021 : nomination Top 4 “most highly regarded”.

La revue WHO'S WHO LEGAL France 2021 a nominé 18 médiateurs reconnus par leurs pairs pour leur pratique (page 60). Fabienne van der Vleugel a été à reconnue parmi les quatre premiers « most highly regarded ».

La revue precise que “Fabienne van der Vleugel with VDV AVOCATS earns a plethora of recommendations for her first-rate work mediating complex contract and debt recovery disputes”.

La médiation constitue un mode alternatif de résolution de conflit qui mérite d’être explicité aux parties en litige, aux fins qu’elles puissent, avec l’aide de leurs avocats, négocier elles-mêmes une solution pragmatique et adaptée au litige.

Liste des médiateurs de la cour d'appel de PARIS.

La cour d’appel de PARIS a établi une liste de médiateurs (personnes physiques et personnes morales) pour l’information des juges. Ces médiateurs sont ceux dont la candidature a été retenue.

L’annuaire 2021 a été mis à jour et est disponible sur le site internet de la cour d’appel de PARIS.

En ce qui concerne la Seine et Marne (département 77), plusieurs associations ont été retenues, notamment l'AMIDIF ("association des médiateurs d’Île de France"), dont le président est Jean Bernini et la secrétaire générale Fabienne van der Vleugel.

L'association AMIDIF regroupe d’autres médiateurs reconnus par leur pratique : Philippe Garnier, Joël Rabier, Gilles de Bailliencourt, Tomas Garcia et Stéphanie Lucas.

Chacun des membres de l’AMIDIF est un médiateur intégré et nommé à titre individuel sur la liste de la cour d’appel de PARIS, dans l’annuaire tel que mis à jour en 2021.

Pour en savoir plus : https://www.cours-appel.justice.fr

29ème FORUM mondial des centres de médiation, JURISTE INTERNATIONAL, 2021.2, pages 80-81, UIA, Lexis Nexis.

Le 29ème FORUM mondial des centres de médiation devait se réunir en ALLEMAGNE.

Compte tenu des circonstances difficiles liées à la crise sanitaire, le 29ème FORUM a été organisé, à nouveau, sous forme de visio, en 2 jours, ces 24 et 25 juin 2021.

De nombreux intervenants reconnus pour leur expertise ont garanti au FORUM, par leur talent et leur simplicité, une qualité professionnelle dont les participants ont pu profiter tout au long des 4 conférences.

Cette année, le FORUM UIA mondial des centres de médiation a été sponsorisé par JAMS-Local Solutions-Global Reach et l’AMIDIF.

Le président de l’UIA, Jorge Marti Moreno, était présent à l’ouverture pour donner à ce FORUM un bon ancrage de départ, par ses mots de bienvenue à la petite centaine de participants inscrits, connectés.

Le programme scientifique du FORUM est résumé dans la revue du JURISTE INTERNATIONALE (copie ci-annexée).

Télécharger le fichier joint (PDF)

Parole de médiateurs - Tribunal administratif de Melun

Sur son nouveau site internet, le tribunal administratif de MELUN met à la disposition des justiciables une brochure résumant la mise en oeuvre de la médiation devant les juridictions administratives.

Tout y est expliqué de façon pragmatique.

Un éclairage intéressant et utile.

Déjà, lors du 25ème FORUM UIA mondial des centres de médiation, organisé sur le territoire du Val d'Europe (voir nos actualités du 30 06 2018), Mme la présidente du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, Sylvie Favier, avait expliqué comment la médiation se développait, et les particularités liées au droit administratif.

La publication de cette brochure témoigne de l'évolution active et de l'importance accordée à ce processus amiable confidentiel.

La brochure intègre le témoignage de trois médiateurs, dont celui de Fabienne van der Vleugel qui se lit comme suit :

La médiation, c’est l’opportunité pour les personnes qui vivent un conflit d’oser se rencontrer, dans un contexte confidentiel protégé par le médiateur, aux fins de fixer elles-mêmes une solution au litige qui les oppose. C’est l’occasion, pour chacune d’elles, de faire preuve d’imagination et de négocier une issue adaptée, pragmatique, globale et définitive, parce que chacune des parties médiées a la volonté ferme d’aboutir. Le juge ne tranchera pas, en droit, le dossier, mais constatera l’accord dont les termes resteront confidentiels, sauf si les parties conviennent de répercuter leurs engagements dans un protocole d’accord transactionnel homologué. Il n’y aura donc pas de possibilité d’appel, ni aucune difficulté liée à des mesures d’exécution forcée, puisque les parties médiées exécuteront spontanément l’accord qu’elles auront convenu. Il y aura, par contre, la satisfaction partagée d’avoir pu mettre un terme au différend de façon rationnelle, et de tourner la page en ayant purgé les véritables problèmes sous-jacents.

Fabienne van der Vleugel, avocat
Médiateur AMIDIF
Présidente du Forum UIA Mondial des Centres de Médiation

Pour en savoir plus : http://melun.tribunal-administratif.fr