Publication (France) : La médiation, la directive et l'acte d'avocat.
Les pays européens doivent avoir transposé dans leur droit interne la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
De quoi s'agit-il? Pourquoi les pays européens s'accordent-ils à penser que la médiation est un outil intéressant pour les justiciables? Autant de questions traitées dans l'article publié.
Publication : Le Moniteur de Seine et Marne, N°26 (26 juin au 2 juillet 2011), page 8. Les Affiches Parisiennes, N°100 (1er et 2 septembre 2011), page 12.
Acte d’Avocat : sécurité et efficacité de votre environnement juridique.
La loi N°2011-311 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions règlementées a créé un nouvel instrument juridique au bénéfice des particuliers et des entreprises: l’acte contresigné d’avocat.
Cet outil juridique renforce la sécurité juridique dans le domaine contractuel : le contreseing de l’avocat entérine la clarté de l’engagement des parties signataires et diminue les risques des contestations ultérieures.
Cette loi précise notamment que « [---] en contresignant un acte sous seing privé, l'avocat atteste avoir éclairé pleinement la ou les parties qu'il conseille sur les conséquences juridiques de cet acte [---] ».
Dès après la publication de la loi, VDV AVOCATS a adapté son organisation interne pour que ses clients puissent bénéficier de cet outil avantageux.
VDV AVOCATS continue à accompagner ses clients au cours de la négociation et de la rédaction de leurs actes juridiques pour parfaire les clauses et la protection de leurs intérêts.
En outre, aujourd’hui, conformément à la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, VDV AVOCATS peut aussi contresigner les documents juridiques qui auront été négociés en y apposant le sceau « Acte d’avocat ».
L’acte d’avocat garantit et certifie le consentement éclairé des parties co-contractantes, permet d’asseoir la force juridique de l’acte contresigné et participe à la sécurisation des relations juridiques.
L’acte d’avocat concerne une large variété de domaines car les diverses étapes de votre vie personnelle ou professionnelle vous conduisent régulièrement à la signature de documents divers, d’actes et de contrats.
En tant que personne privée, vous êtes conduit à signer un bail d’habitation, une reconnaissance de dette, un contrat de vente ou de donation de biens non immobiliers, des prêts mobiliers, un acte de cautionnement.
Dans le cadre de votre vie professionnelle, vous pouvez négocier notamment la cession ou l’acquisition d’un fonds de commerce, un contrat de cession de parts sociales ou d’actions, un contrat de bail commercial.
VDV AVOCATS participe activement à la sécurisation de votre vie juridique.
3ème édition du Concours national de la médiation organisé par le CMAP.
Le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) organise la 3ème édition du concours francophone de la médiation.
25 équipes étaient en compétition. Les étudiants jouent le rôle de médiateur pour des conflits inter-intreprises et accompagnent les parties en litige – qui sont des professionnels jouant un rôle – aux fins qu’elles puissent définir entre elles la solution qui leur conviennent.
Il s’agit d’une opportunité pour les étudiants de participer à une excellente expérience d’un niveau professionnel.
Fabienne van der Vleugel, médiateur agréé CMAP, participe activement à cette compétition en tant que professionnel bénévole, membre du jury et en jouant le rôle d’une partie en conflit.
Publication (France) : Principes généraux de la médiation.
En une page, Fabienne van der Vleugel vous résume les caractéristiques essentielles du processus de médiation.
Publication: -Les Affiches Parisiennes, N°33 (17 au 18 mars 2011), page 15 -Le Moniteur de Seine et Marne, N°11 (13 au 19 mars 2011), page 8.