Conférences et rendez-vous VDV

LES STATUTS CONSTITUTIFS : le squelette juridique de votre société.

Le juridique ne constitue pas un aspect “secondaire” ou “accessoire” de votre société.
Bien au contraire.
Le juridique, s’il est bien traité, constitue le pilier même de votre entreprise et correspond au squelette de votre structure sociétaire.

Trop souvent, les fondateurs signent et publient leurs statuts constitutifs sans avoir pris le temps d’être informés en amont des principes de base régissant le fonctionnement d’une entreprise (choix de la forme juridique, détermination des droits et obligations des actionnaires et/ou dirigeants, importance du pourcentage de participation au capital, impact du régime matrimonial, signature d’un acte de caution solidaire, bail commercial, contrats signés avant constitution, etc).

La signature des statuts constitutifs d’une société et son immatriculation conduisent à la naissance d’une personne morale (société) distincte des fondateurs, elle-même titulaire de droits et obligations qui lui sont propres.

Cela exige assurément un certain recul et un temps de réflexion pour que les décisions soient prises en parfaite connaissance de cause.

En tant que spécialiste en droit des sociétés, titulaire du certificat de spécialisation émis par le CNB, avec qualification spécifique en transmission et restructuration des entreprises, Fabienne van der Vleugel, qui exerce la profession d’avocat depuis 1996, organise régulièrement des « conférences VDV » et des « p’tit déj VDV » en son cabinet pour ses clients et partenaires, aux fins de les sensibiliser sur l’un ou l’autre point juridique particulier qui mérite qu’on s’y attarde.

Car le droit mérite qu’on s’y attarde en amont, avant qu’il ne s’impose à vous.
Car « Nul n’est censé ignorer la loi ».

La prochaine conférence VDV du 31 mars 2017 est dédiée aux statuts constitutifs.

Le bail commercial

Contrairement aux idées reçues, le bail commercial peut faire l’objet d’une négociation entre le bailleur et le locataire.

Un premier "p'tit déj - débat VDV" sur le sujet a déjà été organisé au sein de VDV AVOCATS le 31 janvier 2014.

Cette nouvelle conférence a pour objet de sensibiliser les participants aux spécificités de la loi du 18 juin 2014 (loi Pinel).

Récupération de créances : comment faire?

La nécessité de gérer sa trésorerie va de pair avec le contrôle continu de la récupération de ses créances.

Comment réagir face au non-paiement de ses factures?

La conférence résume les divers moyens pour prévenir le non-règlement de ses factures, et les actions à mener pour réagir de façon adéquate en cas de non-paiement.

Une conférence interactive sur le sujet organisée par VDV AVOCATS dans son cabinet pour ses clients et partenaires.

Le choix de la forme juridique adéquate.

Au départ de son projet entrepreneurial, le chef d'entreprise dispose d'un choix entre diverses formes juridiques à constituer.

Le choix de la forme juridique adéquate est important. Il convient d'analyser dès le départ son business plan avec un prisme juridique, réfléchir à son développement à court et moyen terme, fixer les priorités.

Autant de réflexions à mener en amont.

La conférence, organisée par VDV AVOCATS dans son cabinet, pour ses clients et ses partenaires, permet aux porteurs de projets et dirigeants de visualiser les questions qu'il convient d'analyser et d'étudier de façon approfondie.

Le bilan de son entreprise et le suivi juridique de son entreprise : 2 pôles d’égale importance.

Le droit est très souvent considéré comme étant purement "accessoire".

Or, le droit est partout : droit des contrats (bail commercial, conditions générales de vente ou d'achat, contrats de distribution, licences de marque, contrat d'agent commercial, ...), droit des sociétés, droit du travail, droit fiscal.

Gérer les questions de droit, en amont, avant que des difficultés ou incidents ne naissent, constitue une méthode de bon management de son entreprise.

VDV AVOCATS, au cours de cette conférence organisée dans son cabinet, explique de façon très pratique comment des questions de droit peuvent être traitées aisément en amont, pour éviter qu'elles n'aboutissent à des difficultés bien plus délicates à résoudre par la suite.